Cgu
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 27 Avril 2025
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site lesnocesmodernes.com, édité par Les Noces Modernes, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
⸻
1. Informations légales
Éditeur : Emy Quivront
SIRET : 930 888 540
Adresse : 466 Rue de Montserrat Bat D1 83200 Toulon
Email : lesnocesmodernes@gmail.com
Responsable de publication : Emy Quivront
⸻
2. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce site.
⸻
3. Services proposés
Le site lesnocesmodernes.com propose notamment :
– Des informations sur les prestations événementielles (organisation, coordination, décoration, VidéoBooth, papeterie…)
– La présentation de produits personnalisés
– Des formulaires de commande ou de contact
– Une galerie de réalisations
– L’accès à une newsletter (le cas échéant)
⸻
4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Les Noces Modernes ne peut être tenue responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site.
⸻
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
– utiliser le site de manière légale et respectueuse
– ne pas perturber le bon fonctionnement du site
– ne pas tenter d’accéder à des zones non autorisées
Tout comportement abusif ou frauduleux pourra entraîner une suspension d’accès au site.
⸻
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logo, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Les Noces Modernes, sauf mention contraire.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
⸻
7. Données personnelles
La gestion des données personnelles est précisée dans la politique de confidentialité, conforme au RGPD.
⸻
8. Cookies
L’utilisation des cookies est détaillée dans la politique de cookies.
⸻
9. Limitation de responsabilité
Les Noces Modernes décline toute responsabilité :
– en cas d’erreurs ou omissions dans les contenus
– en cas d’utilisation du site contraire aux présentes CGU
– pour tout dommage indirect résultant de l’usage du site ou d’un bug
⸻
10. Modifications des CGU
Les Noces Modernes se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante via le site.
⸻
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.